Guide éco-citoyen du riverain de la Nartuby

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La Nartuby est une rivière essentiellement privée (95%). Il est donc nécessaire de sensibiliser les riverains aux diverses problématiques auxquelles ils sont ou seront confrontés. Il s’agit au travers de ce guide de préciser les gestes dits « Ecocitoyens » qui permettront sur le long terme une amélioration de la qualité des eaux de notre rivière ainsi qu’une diminution du risque inondation qui actuellement, et au vue des évènements du 15 et 16 juin dernier, n’est plus à négliger.


Rappel du code de l’environnement applicable aux riverains

Article L.215-2
« Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si deux rives appartiennent à deux propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire […]. »

Article L.215-14
« Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. »


Zonation et entretien de la  végétation
 

 

Ce schéma représente la manière dont les différentes strates végétales s’organisent naturellement sur les berges de la Nartuby. Il constitue un document précieux pour les riverains et peut devenir, pour un public averti, un outil de gestion de sa propre ripisylve. Le propriétaire peut, avec les conseils d’un technicien du SIAN, gérer sa végétation rivulaire. Une bonne gestion de la végétation permettra de fortement diminuer le risque d’embâcle et donc le risque inondation, de stabiliser les berges, de valoriser le paysage et d’optimiser ses fonctionnalités (habitat, nourrissement de la faune, épuration, etc…).


Gestion des déchets en berge et problème des décharges sauvages.
          
Selon l’article L.541-1 du Code de l’environnement, un déchet correspond à « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, tout matériau, tout produit, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». L’article L.541-2 stipule que « toute personne qui produit ou détient des déchets […] est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination ». Enfin l’article L.541-3 précise que « l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable ».
          
Les dépôts sauvages dégradent la qualité des paysages, peuvent polluer les sols, l’air et les eaux de rivières, altérer la qualité des nappes phréatiques et appauvrir la faune et la flore locales. Les décharges sauvages au bord du cours d’eau et dans les terres constituent un véritable fléau sur notre territoire. En effet, suite aux inondations et en supplément des déchets transportés par la crue, certaines personnes en ont profité pour abandonner des déchets d’origine anthropiques. Ces derniers, en plus d’être nocifs pour l’environnement, peuvent provoquer selon leur nature des départs de feu et être à l’origine de risque pour la santé humaine.
          
Il est urgent que tout le monde prenne acte de l’incivilité de ces gestes. Les déchets doivent être évacués en décharges (ex. au Muy, à Draguignan et à Ampus), y compris les déchets verts encore trop souvent stockés en berge.


Le problème des remblais
          
Les remblais et digues de protection réalisés pour protéger certaines zones des inondations, aggravent en réalité les impacts des inondations à l’amont et l’aval des travaux. Si les ouvrages le justifient, ils peuvent toutefois être autorisés sous réserve que leur impact hydraulique ait été étudié préalablement et qu’il soit compensé. Ainsi, ériger un remblai ou une digue de protection est soumis à réglementation.
          
La nature du remblai (type de matériaux utilisés) doit aussi être prise en compte. Ainsi, la restauration d’une berge par l’apport de terre végétale (couplée à une végétalisation) est conforme sous réserve de ne pas empiéter sur l’espace de mobilité du cours d’eau. Tandis que le dépôt de gravats (même inertes) sera considéré comme un dépôt de déchets et donc répréhensible par la loi.


Des gestes simples
          
Ce document doit être considéré par ses lecteurs comme un outil d’aide à la décision. Il a pour objectif de responsabiliser les riverains de la Nartuby. Cette rivière, afin de conserver, préserver son caractère et sa beauté exceptionnelle, doit être protégée de toutes les incivilités recensées jusqu’alors. Ainsi nous espérons que ce guide vous aidera à devenir, si vous ne l’êtes pas déjà, un Ecocitoyen.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez joindre le Syndicat Mixte de l'Argens par téléphone au 09 72 45 24 91, ou par mail contact@syndicatargens.fr