Lutte contre le bruit

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Différents types de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme sont à distinguer :


Les bruits de comportement

          - Bruits des chaînes hi-fi, d’aboiements, d’appareils électroménagers, de travaux de réparations, de pétards, etc., peuvent être sanctionnés à tout moment de la journée et sont jugés sur les critères suivants : la durée, la répétition ou l’intensité du bruit (article R. 1334-31).
          - Tapage nocturne
          - Agressions sonores

Lorsque le bruit est fait dans le but de troubler la tranquillité d’autrui, les agressions sonores sont punies d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 222-16 du Code pénal)


Les bruits d’activités

          - Bruits provenant d’ateliers artisanaux, de commerces, d’activités industrielles, d’activités du secteur tertiaire, de manifestations culturelles ou sportives.


Les bruits de chantiers

          - Bruits de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, à l’exception des bruits provenant de chantiers d’une infrastructure de transports terrestres.

L’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée par l’une des circonstances suivantes :
      - le non-respect des conditions de réalisation des travaux (non-respect des horaires…) ou d’utilisation et d’exploitation de matériels ou d’équipements ;
          - l’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
          - un comportement anormalement bruyant.


Que faire lorsque l’on est confronté à des bruits de voisinage ?

Les démarches amiables

Dans un premier temps, il convient de recourir à une démarche amiable.
Une simple démarche courtoise (information verbale ou par courrier) peut suffire à faire prendre conscience à la personne responsable du bruit de la nuisance qu’il provoque.

Ne jamais laisser sous-entendre la moindre menace dans les propos ou écrits afin de ne pas détériorer toute possibilité de dialogue.

Si aucune amélioration n’est constatée d’autres possibilités de résolution amiable du conflit existent :

La négociation

Il est préférable d’utiliser une méthode de négociation raisonnée :
          - en s'attachant à l’objet du différend ;
          - en se concentrant sur les intérêts en jeu sous-jacents et non sur les positions de chacun ;
          - en imaginant un grand éventail de solutions pour un bénéfice mutuel avant de prendre une décision ;
          - en s’obligeant à ce que le résultat repose sur des critères objectifs.

Le recours à un médiateur

En cas d’échec, le plaignant fait appel à un tiers qui ne soit en aucune manière impliqué dans l’affaire.
Ce médiateur  facilite une solution négociée en persuadant, en formulant des suggestions pour des solutions alternatives.
La médiation directe doit se conclure par un accord signé qui peut prévoir une réparation du préjudice sous forme pécuniaire ou par la réalisation de travaux.

La conciliation

En cas d’échec des démarches amiables, le recours à un conciliateur peut être tenté. C’est entièrement gratuit et cela peut éviter d’engager un procès.
Le conciliateur est directement saisi par le plaignant qui peut s’adresser à la mairie de son domicile pour connaître le lieu et les heures de permanence du conciliateur.


Le constat d’infraction

Pour les situations où aucune tentative de résolution amiable n’aboutit :
          - Bruits de voisinage ponctuels : appel à la police municipale, la gendarmerie ou le commissariat du quartier ;
          - Bruits de voisinage persistants (en particulier ceux provenant d’activité) : plainte adressée au Maire.


Les sanctions pénales

- une amende de 450 € au plus, pour les bruits de comportement ;
- une amende de 1 500 € au plus, pour les bruits provenant d’activités ou de chantiers, cette amende étant aggravée en cas de récidive ;
- la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.
Des sanctions pénales sont également prévues pour les personnes morales


Les sanctions administratives

Des sanctions administratives concernent les bruits d’activités ou de chantiers :
          - Mise en demeure de se mettre en conformité.
Si toujours non conforme :
          - obligation de l'exploitant ou du responsable de l'activité à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser, qui sera restituée au fur et à mesure de l'exécution des mesures prescrites
          - faire procéder d'office, aux frais de l'exploitant ou du responsable de l'activité, à l'exécution des mesures prescrites ;
          - suspendre l'activité jusqu'à exécution des mesures prescrites.

En outre, les sommes consignées peuvent être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office des mesures prescrites.

(source : sante.gouv.fr)


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