Démarches - urbanisme

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Les agents du service de l’Urbanisme travaillent en étroite collaboration avec la Communauté d'Agglomération Dracénoise.

Ils sont à votre disposition pour toutes vos démarches liées à l’urbanisme :

    - Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
    - Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
    - Déclaration préalable (à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
    - Permis d’aménager
    - Permis de construire
    - Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
    - Déclaration d’ouverture de chantier
    - Demande de modification de permis
    - Demande de transfert de permis
    - Attestation d’achèvement et de conformité des travaux
    - Certificat d’urbanisme
    - Fiche complémentaire, autres demandeurs
    - Poses d’enseignes et de publicité (règlement de publicité)
    - Transformation ou changement de destination des locaux : soumis à permis de construire ou à déclaration préalable en fonction de la nature des travaux à réaliser
    - Utilisation du domaine public