Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal,
et le personnel communal
vous Souhaitent
la bienvenue
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DECLARATION D`INCINERATION DES VEGETAUX

PERIODE DU 1er FEVRIER AU 31 MARS*
DECLARATION D'INCINERATION EN FORET OU A MOINS DE 200 METRES*
Application de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2004*
Je soussigné*
Demeurant*
Déclare*
Date*
Commune ou lieu(x)-dit(s)*
Cocher obligatoirement les cases 1 à 8 correspondantes à votre cas*
Je m'engage à : 
POUR L'INCINERATION DES VEGETAUX COUPES*
1*
ne procéder à l'incinération qu'en l'absence de vent 
2*
ne pas faire de tas sous l'aplomb des arbres 
3*
constituer des tas qui ne dépassent pas 2 mètres de diamètre et 1 mètre de hauteur 
4*
ceinturer les tas par une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum 
5*
surveiller en permanence par du personnel en nombre suffisant équipé de moyens permettant d'en assurer le contrôle et l'extinction à tout moment 
Préciser*
6*
après l'incinération, éteindre soigneusement par noyage les cendres et résidus de manière à éviter toute reprise de combustion 
7*
m'assurer de l'extinction complète des foyers 
8*
présenter immédiatement cette déclaration à toute réquisition lors de l'opération 
POUR L'INCINERATION DES VEGETAUX SUR PIEDS*
1*
ne procéder à l'incinération que de jour et en absence de vent 
2*
ne pas incinérer plus de 2000 mètres carrés d'un seul tenant 
3*
procéder par bandes successives 
4*
ceinturer le périmètre de l'opération par une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum 
5*
surveiller en permanence par du personnel en nombre suffisant équipé de moyens permettant d'en assurer le contrôle et l'extinction à tout moment 
Préciser*
6*
après l'incinération, éteindre soigneusement par noyage les cendres et résidus de manière à éviter toute reprise de combustion 
7*
m'assurer de l'extinction complète des foyers 
8*
présenter immédiatement cette déclaration à toute réquisition lors de l'opération 
Les agents assermentés de la force publique peuvent suspendre à tout moment cette opération dès qu'une de ces consignes de sécurité n'est pas respectée.*
J'accepte 
Choix de réception du Visa du Maire*
 Document sans nom
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Tel : 04 94 60 62 49
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