Formulaire - Site officiel de Trans en Provence

Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal,
et le personnel communal
vous Souhaitent
la bienvenue
sur le site officiel
de Trans en Provence!

DECLARATION DE FEU DE CUISSON
	PERIODE DU 1er JUIN AU 30 SEPTEMBRE
	DEMANDE D\'AUTORISATION D\'EMPLOI DU FEU EN FORET OU A MOINS DE 200 METRES
	Application de l\'arrêté préfectoral du 5 avril 2004.
Je soussigné*
Demeurant*
Déclare*
Date*
Commune ou lieu(x)-dit(s)*
(cocher obligatoirement les cases 1 à 7)*	Je m'engage à :
1*	ne procéder à l'opération que sur un terrain débroussaillé conformément à la réglementation en vigueur
2*	ne procéder à l'opération qu'en l'absence de vent
3*	ceinturer l'emplacement sur lequel sera allumé le foyer d'une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum
4*	surveiller le foyer en permanence par du personnel en nombre suffisant équipé de moyens permettant d'en assurer le contrôle et l'extinction à tout moment
Préciser*
5*	après l'opération, éteindre soigneusement par noyage les cendres et résidus de manière à éviter toute reprise de combustion
6*	m'assurer de l'extinction complète du foyer
7*	présenter immédiatement cette déclaration à toute réquisition lors de l'opération
Les agents assermentés de la force publique peuvent suspendre à tout moment cette opération dès qu'une de ces consignes de sécurité n'est pas respectée.*
Choix de réception du Visa du Maire*

Document sans nom

Mairie de Trans en Provence
25 Avenue de la Gare
83720 Trans en Provence
Tel : 04 94 60 62 49
Mail : accueil@transenprovence-mairie.fr

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