REGLEMENT DU
CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS
(ELECTIONS et FONCTIONNEMENT)
 Modalités d'inscriptions Article 1La liste électorale est établie à partir de la base de données de
 l’école élémentaire Jean MOULIN. Article 2
Tout électeur doit être scolarisé à Trans en Provence, en classe de
CE2, CM1 et CM2. Article 3Le Conseil Municipal d'enfants de Trans en Provence est composé d’enfants élus, scolarisés et domiciliés à Trans en Provence, issus des classes de CM1 et CM2 de l’école élémentaire.
Les suppléants de ce Conseil Municipal Enfants sont issus des classes de CE2 ou à défaut de CM1 & CM2 et dans les mêmes conditions que précédemment.
Article 4Les candidatures sont à déposer à la direction de l'établissement scolaire ou à l'enseignant avant le Vendredi 10 Septembre 2010 à 16h30. Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes : • la déclaration de candidature signée de chaque candidat titulaire ou suppléant,     Â
 • l'autorisation parentale de chaque candidat titulaire ou suppléant,                          Â
• la feuille, "droits et devoirs du Conseiller Municipal Enfants", signée par chaque      candidat titulaire ou suppléant et par leurs parents,
• l’autorisation de reproduction et de représentation de photographie et de vidéo pour une personne mineure signée par les parents. Après le dépôt de candidature, les candidats doivent remettre une profession de foi (maximum 10 lignes). Un atelier sera organisé à l’école la semaine du 13 au 17 septembre 2010 de 12h30 à 13h20 pour les guider. Aucune attaque personnelle ne pourra être exprimée dans ces documents et les lois en vigueur devront être respectées.
Chapitre 2 :   modalités et organisation des élections Article 5Campagne électorale et organisation selon le principe suivant... Télécharger le document complet ici |
