Chapitre 1 : modalités d'inscriptions

Article 1 :
La liste électorale est établie à partir de la base de données de l’école élémentaire Jean MOULIN.

Article 2 :
Tout électeur doit être scolarisé à Trans en Provence, en classe de CE2, CM1 et CM2.

Article 3 :
Le Conseil Municipal d'enfants de Trans en Provence est composé d’enfants élus, scolarisés et domiciliés à Trans en Provence, issus des classes de CM1 et CM2 de l’école élémentaire.
Les suppléants de ce Conseil Municipal Enfants sont issus des classes de CE2 ou à défaut de CM1 & CM2 et dans les mêmes conditions que précédemment.

Article 4 :Les candidatures sont à déposer à la direction de l'établissement scolaire ou à l'enseignant avant le Lundi 18 Octobre 2010 à 16h30.

Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes :

• la déclaration de candidature signée de chaque candidat titulaire ou suppléant,
• l'autorisation parentale de chaque candidat titulaire ou suppléant,
• la feuille, "droits et devoirs du Conseiller Municipal Enfants", signée par chaque candidat titulaire ou suppléant et par leurs parents,
• l’autorisation de reproduction et de représentation de photographie et de vidéo pour une personne mineure signée par les parents.

Le jour du dépôt de candidature, les candidats doivent remettre une profession de foi réalisée sur format A3 et comportant une photographie type identité.
 (maximum 10 lignes) . Aucune attaque personnelle ne pourra être exprimée dans ces documents et les lois en vigueur devront être respectées.

Chapitre 2 : modalités et organisation des élections

Article 5 :
Campagne électorale et organisation selon le principe suivant :
● La campagne électorale se déroule du Lundi 18 Octobre 2010 au Jeudi 4 Novembre 2010 à 16h30.
● Organisation matérielle : les deux bureaux électoraux sont installés dans le hall de l’établissement scolaire : école élémentaire Jean MOULIN
● Composition du bureau de vote :
Le Président du bureau de vote sera le directeur, ou un élu de la commune.
Le Secrétaire du bureau est un des membres de l'équipe d'animation municipale.
Le bureau de vote est composé de 3 assesseurs. En accord avec l’équipe enseignante, chaque candidat peut désigner un assesseur et son suppléant choisis parmi les électeurs. Les postes vacants sont pourvus parmi les électeurs inscrits.
Les assesseurs peuvent aussi êtres les membres de la commission scolaire.
● Le déroulement du scrutin a lieu selon les dispositions légales pour les élections communales (enveloppes électorales, bulletins, liste d'émargement, assesseurs, urne, dépouillement...).
● Les candidats sont élus au plus fort pourcentage pour une durée de un an.

Article 6 :  
Les élections auront lieu le  Vendredi 5 Novembre 2010 de   08 h 30   à   11 h 30.
Pour voter, il faudra présenter sa carte d'électeur, distribuée le Jeudi 4 Novembre 2010.
Le dépouillement se fera dès 13h30 en présence du Président du bureau et des assesseurs et réalisé si possible par des électeurs non candidats.
Les résultats seront ainsi connus au plus tôt. Ils seront officiellement communiqués par Monsieur le Maire ou un de ses représentants et la directrice de l’établissement après les opérations de dépouillement au plus tard le vendredi 5 Novembre 2010 à 16h30.

Article 7 :Un électeur ne pouvant aller voter ce jour, peut donner pouvoir à un autre électeur à condition d'adresser au directeur de l'établissement une procuration désignant la personne mandatée avec sa carte d'électeur et celle du mandaté au plus tard le matin des élections.

Article 8 :Sont considérés comme bulletins nuls tous bulletins comportant : plaisanterie, surnom, insultes, signes quelconques.
Les documents relatifs au dépouillement (feuille de dépouillement, procès verbal sont consultables dans le secteur de vote et toute réclamation de la part des candidats pour les élections devra être faite par écrit au directeur de l'établissement dans un délai de 8 jours après l'élection.

Article 9 :
Le Conseil Municipal Enfants est présidé par le jeune Maire élu pour une durée de un an
Les pourcentages obtenus à l’élection permettront de désigner le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux suivant l’ordre des scores. En cas d’égalité, le plus âgé l’emporte.

Chapitre 3 : modalités de fonctionnement.........