MARCHES PUBLICS

Contacter Mme Pastorello au 04 98 10 43 20 ou 04 98 10 43 24

Le service des marchés publics est ouvert les lundis, mardis, jeudis, vendredis de :
                   - 8h30 à 12h00
                   - 13h30 à 17h00

Où adresser vos dossiers complets ?

          - par voie postale (cachet de la Poste faisant foi) à M. Le Maire en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Mairie de Trans en Provence – 25 avenue de la gare – 83720 Trans en Provence

           - ou à déposer au Centre Technique Municipal contre récépissé.

Les Commissions

Deux commissions pour les appels d’offres et l’ouverture des plis des marchés à procédure adaptée ont été crées et sont présidées par M. Le Maire.

Composition de la commission d’appels d’offres :

Composition de la commission d’ouverture de plis pour les marchés à procédure adaptée :

Procédures et seuils

Deux catégories de procédures de mise en concurrence existent :

          - Les procédures formalisées (ex : appel d'offres).
          - Les procédures adaptées

Les montants hors taxes des seuils de procédures sont les suivants :

          - Les procédures pour les marchés de services et fournitures : 
                            o 0€ < 20.000€ pas de procédure particulière  
                            o 20.000€ < 206.000€ marchés à procédure adaptée 
                           o > 206.000€ marchés d'appel d'offre ouverts ou restreints, ou marchés négociés ou marchés avec dialogues compétitifs ou marchés à concours ou marchés avec système d'acquisition dynamique

          - Les procédures pour les travaux : 
                            o 0€ < 20.000€ pas de procédure particulière 
                            o 20.000€ < 5.150.000€ marchés à procédure adaptée  
                            o > 5.150.000€ marchés d'appel d'offre ouverts ou restreints, ou marchés négociés ou marchés avec dialogues compétitifs ou marchés à concours ou marchés avec système d'acquisition dynamique