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Demande d'acte de décès

AccueilDémarches administratives > Demande d'acte de décès Posté le 19/11/2009 09:40:21 (136 lectures)  

DEMANDE D'ACTE DE DECES



Vous pouvez effectuer une demande d'acte de décès en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Les champs marqués par un astérisque (*) sont obligatoires.

N'oubliez pas de valider votre demande en cliquant sur "envoyer".

Les personnes domiciliées à Trans en Provence pourront venir récupérer en Mairie l'acte demandé sous 72h, munies d'une pièce d'identité.

Les personnes résidant dans d'autres communes recevront une convocation à leur domicile les invitant à aller récupérer l'acte à la Mairie de leur domicile, munies de la même pièce justificative.



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Mairie de Trans en Provence
25 Avenue de la Gare
83720 Trans en Provence
Tel : 04 94 60 62 49
Mail : accueil@transenprovence-mairie.fr
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