Accueil » Message de la Préfecture : PASS SANITAIRE

À la suite des dernières annonces du Président de la République, le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 définit les nouvelles modalités de mise en œuvre du pass sanitaire sur le territoire national.

À compter du 21 juillet 2021, le pass sanitaire devra être présenté pour l’accès aux évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public, et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes, dès lors que ces évènements rassemblent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 50.

Cliquez sur les liens ci-après pour télécharger (ouverture de nouveaux onglets) :
décret du 19 juillet 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire (PDF – 131Ko)
le mode d’emploi du pass sanitaire (PDF -690 Ko)