Lors des feux de forêts, dans le département du Var comme dans les départements limitrophes, les Sapeurs-Pompiers ont constaté que les propriétés correctement débroussaillées avaient été quasiment toutes épargnées par les flammes. Malheureusement, trop peu de propriétés sont débroussaillées aujourd’hui, pourtant la loi en fait une obligation (arrêté préfectoral du 30 mars 2015). Les méga feux de l’été 2021 poussent à redoubler de vigilance.
En cas de feu, les dommages matériels sont toujours importants et des vies humaines exposées. Par ailleurs, les compagnies d’assurance sont en droit de réduire ou de refuser l’indemnisation du sinistre en cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement.
C’est pourquoi, face à ce risque, votre Mairie s’engage à vous accompagner pour assurer l’application effective des obligations légales de débroussaillement. A cet effet, vous trouverez en pièce jointe une fiche illustrative vous expliquant la procédure de débroussaillement de votre propriété (espacement des arbres, élagage, mise à distance du bâti, élimination des bois morts et déchets végétaux, etc.). Vous pouvez également consulter le site internet de la préfecture (nouvel onglet) pour accéder à toutes les informations utiles, ou le site de la commune en ouvrant l’onglet Service municipaux puis Environnement ensuite Débroussaillement-élagage. Vous pouvez aussi contacter le service Sécurité/Environnement au 04 98 10 43 25.
Des contrôles seront réalisés afin de vérifier la bonne exécution du débroussaillement obligatoire. En cas de non-respect et conformément au code forestier (article R163-3), une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée. Un arrêté de mise en demeure pourra également être pris à votre encontre, avec transmission au procureur de la République.
En téléchargement :
–Illustrations de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 (nouvel onglet – site de la Préfecture du Var)
–Lettre de M. le Maire aux administrés sur les obligations légales de débroussaillement indiquées ci-dessus (nouvel onglet – PDF – 77 ko)