Accueil » Rappel du Préfet du Var : brûlage des déchets verts à l’air libre INTERDIT

Covid-19 : Rappel du Préfet du Var sur les règles concernant le brûlage des déchets verts

Les déchets verts sont constitués des éléments issus de la tonte de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles de haies, d’arbustes et d’arbres.

En application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l’emploi du feu, le brûlage à l’air libre de ces déchets est interdit (sauf cas dérogatoire pour les obligations légales de débroussaillement), en raison des nuisances qu’il entraîne : troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, pollution de l’environnement et de l’air, impact sanitaire, risque de propagation d’incendie.

Le non-respect de cette interdiction peut entraîner des peines d’amendes jusqu’à 450 euros.

La crise sanitaire du Covid-19 a pu entraîner la suspension de la collecte des déchets verts ou la fermeture de déchetteries dans certaines communes. Ce contexte ne remet pas en cause l’interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre.

Les personnes qui possèdent des déchets verts et qui ne pourraient pas les évacuer conformément à la réglementation doivent faire preuve de civisme et de patience et les stocker temporairement dans leur jardin, en attendant la reprise du service de collecte ou des déchetteries.

Il est rappelé qu’il est toujours possible d’utiliser les déchets verts sur place, en paillage ou en compostage domestique.

Cliquez sur ce lien pour consulter l’ensemble des dispositions relatives à l’emploi du feu dans le Var (nouvel onglet – pdf – 60ko)