Accueil » Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « inondations et coulées de boue des 23 et 24 novembre 2019 »

Notre Commune de Trans en Provence a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène «inondation et coulée de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019»
Les sinistrés concernés sont désormais en mesure de procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du Code des assurances, à savoir dans les 10 jours suivants la publication de cet arrêté interministériel.
L’arrêté interministériel a été publié au Journal Officiel de la République Française du 30 novembre 2019 sous la référence NOR: INTE1934128A.
Pour le consulter, cliquez sur ce lien (nouvel onglet – PDF – 143 ko)

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