Accueil » Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 »

Notre Commune de Trans en Provence a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène «inondation et coulée de boue du 1er décembre 2019»
Les sinistrés concernés sont désormais en mesure de procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du Code des assurances, à savoir dans les 10 jours qui suivent la publication de l’arrêté interministériel.
Ce dernier a été publié au Journal Officiel de la République Française du 13 février 2020 sous la référence NOR: INTE2002329A.
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