ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX / MUNICIPAUX:

TRAVAUX CENTRE VILLAGE : arrêté de prorogation des mesures de restriction de circulation et de stationnement (PDF – 100 ko)
CATASTROPHE NATURELLE : Arrêté de catastrophe naturelle concernant les mouvements de sol liés au retrait/gonflement des argiles (PDF – 2Mo)
CIRCULATION RD 1555 : vitesse limitée à 30km/h de Gémo à Carrefour, en raison de travaux (PDF – 81 ko)
SECHERESSE : arrêté préfectoral plaçant notre commune en alerte renforcée sécheresse jusqu’au 15 octobre 2023 (PDF – 3 Mo)

–arrêté municipal portant restriction de circulation pour élargissement du chemin du Peybert(nouvel onglet – PDF – 118 ko)
–arrêté temporaire d’interdiction de circulation et de stationnement, montée de la Cotte, dès le 6 février (PDF – 85 ko)
–arrêté préfectoral portant mise à jour des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le Var annexés à l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 (PDF – 1 Mo). Téléchargez l’inventaire (PDF – 96 ko).
-destruction des sangliers : arrêté permanent portant autorisation de détruire en tout temps les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le Département du Var (PDF – 1 mo)
–Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour les travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) dans le Var (nouvel onglet – PDF – 295 ko).

Arrêtés concernant les aménagements hydrauliques de la Nartuby médiane, prévus à l’action 35 du PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations), sur les communes de Draguignan et Trans-en-Provence (bénéficiaire Syndicat Mixte de l’Argens)
–Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-13 du code de l’environnement (PDF – 21 mo)
–Arrêté préfectoral portant institution d’une servitude d’utilité publique dite « travaux et entretien » en vue de prévenir les inondations (PDF – 4 mo)
–Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires (PDF – 7 mo)
-Arrêté préfectoral déclarant cessibles au bénéfice du SMA tout ou partie d’immeubles et de droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement hydraulique de la Nartuby médiane sur le territoire des communes de Draguignan et Trans-en-Provence (PDF – 189 ko). Annexes consultables à l’accueil de la Mairie.