Résultats contrôle sanitaire de l’eau : Adduction Trans Supertrans, 449 route du Peïcal (nouvel onglet – PDF – 203 ko), Adduction Trans Supertrans, point de surveillance Maupois (nouvel onglet – PDF – 805 ko), Adduction Trans Village La Croix – robinet crèche communale (nouvel onglet – PDF – 103 ko), Adduction Trans Village La Croix – robinet maternelle (nouvel onglet – PDF – 138 ko) – Bassin la Croix chambre des vannes (nouvel onglet – PDF – 207 ko) – bassin Le Peical (PDF – 207 ko) – Adduction Trans-Varrayon-Baudin – cuisine de l’Hôpital de jour (nouvel onglet – PDF – 607 ko).

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX / MUNICIPAUX:
–arrêté préfectoral portant mise à jour des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le Var annexés à l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 (PDF – 1 Mo). Téléchargez l’inventaire (PDF – 96 ko).
-destruction des sangliers : arrêté permanent portant autorisation de détruire en tout temps les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le Département du Var (PDF – 1 mo)
–Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour les travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) dans le Var (nouvel onglet – PDF – 295 ko).
–Arrêté issu du journal officiel concernant la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse pour l’année 2021 sur Trans-en-Provence (PDF – 1 Mo)

Arrêtés concernant les aménagements hydrauliques de la Nartuby médiane, prévus à l’action 35 du PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations), sur les communes de Draguignan et Trans-en-Provence (bénéficiaire Syndicat Mixte de l’Argens)
–Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-13 du code de l’environnement (PDF – 21 mo)
–Arrêté préfectoral portant institution d’une servitude d’utilité publique dite « travaux et entretien » en vue de prévenir les inondations (PDF – 4 mo)
–Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires (PDF – 7 mo)
-Arrêté préfectoral déclarant cessibles au bénéfice du SMA tout ou partie d’immeubles et de droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement hydraulique de la Nartuby médiane sur le territoire des communes de Draguignan et Trans-en-Provence (PDF – 189 ko). Annexes consultables à l’accueil de la Mairie.