Résultats contrôle sanitaire de l’eau : bassin La Croix- chambre des Vannes (nouvel onglet – PDF – 247 ko), Adduction Trans Supertrans, 449 route du Peïcal (nouvel onglet – PDF – 203 ko), Adduction Trans Supertrans, 309 route du Peïcal (nouvel onglet – PDF – 607 ko).

Obligations légales de débroussaillement : lettre de M. le Maire aux administrés (nouvel onglet – PDF – 77 ko). Illustrations de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 (nouvel onglet – site de la Préfecture du Var)
Cliquez sur ce lien pour consulter des vidéos explicatives sur le débroussaillage (nouvel onglet – site externe)

TRAVAUX ROUTE DU PLAN : plan de circulation depuis le 16 juin (nouvel onglet – JPG – 612 ko)

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX :
–arrêté préfectoral n°2022-06-20 BPAS-01 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques, jusqu’au 20 juillet inclus (PDF – 1 Mo).
–Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour les travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) dans le Var (nouvel onglet – PDF – 295 ko).

Arrêtés concernant les aménagements hydrauliques de la Nartuby médiane, prévus à l’action 35 du PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations), sur les communes de Draguignan et Trans-en-Provence (bénéficiaire Syndicat Mixte de l’Argens)
–Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-13 du code de l’environnement (PDF – 21 mo)
–Arrêté préfectoral portant institution d’une servitude d’utilité publique dite « travaux et entretien » en vue de prévenir les inondations (PDF – 4 mo)
–Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires (PDF – 7 mo)
Arrêté préfectoral déclarant cessibles au bénéfice du SMA tout ou partie d’immeubles et de droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement hydraulique de la Nartuby médiane sur le territoire des communes de Draguignan et Trans-en-Provence (PDF – 189 ko). Annexes consultables à l’accueil de la Mairie.

SÉCHERESSE
– Arrêté préfectoral : la zone Argens, dont fait partie notre commune de Trans-en-Provence, est passée en ALERTE SÉCHERESSE RENFORCÉE (PDF – 4 Mo)
–Téléchargez l’arrêté cadre départemental (17 juin 2022) relatif à la gestion des périodes de sécheresse pour le département du Var (PDF – 5 Mo)