Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi :
– de 8h30 à 12h00

Démarches

Les agents du service de l’Urbanisme travaillent en étroite collaboration avec Dracénie Provence Verdon agglomération.

Ils sont à votre disposition pour toutes vos démarches liées à l’urbanisme.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents correspondant à vos projets (ouverture de nouveaux onglets ) :

–Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (PDF – 683ko)
–Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (PDF – 360 ko)
–Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (PDF – 615 ko)
–Permis d’aménager (PDF – 994 ko)
–Permis de construire (PDF – 1 Mo)
–Permis de démolir (PDF – 449 ko)
–Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes (PDF – 795 ko)
–Déclaration d’ouverture de chantier (PDF – 116 ko)
–Modification d’un permis délivré en cours de validité (PDF – 593 ko)
–Demande de transfert de permis (PDF – 380 ko)
–Attestation d’achèvement et de conformité des travaux (PDF – 117 ko)
–Certificat d’urbanisme (PDF – 291 ko)
–Fiche complémentaire, autres demandeurs (PDF – 141 ko)
-Poses d’enseignes et de publicité : règlement de publicité (ZIP – 27 Mo)

Plan local d’urbanisme

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents suivants :

PLU 2013 : 12 fichiers à télécharger
1- contenu du dossier (nouvel onglet – PDF – 47 ko)
2- rapport de présentation (nouvel onglet – PDF – 20 Mo)
3- projet d’aménagement et de développement durable (nouvel onglet – PDF – 1 Mo)
4- règlement (nouvel onglet – PDF – 7 Mo)
5- carte du zonage PPRI (nouvel onglet – PDF – 41 Mo)
6- PLU plan loupe et plan général (nouvel onglet – PDF – 3 Mo)
7- PLU plans réseau d’assainissement et réseau d’eau (nouvel onglet – PDF – 2 Mo)
8- servitudes d’utilité publique (nouvel onglet – PDF – 17 Mo)
9- PLU aléa mouvement de terrain (nouvel onglet – PDF – 15 Mo)
10- périmètre ZPPAUP (nouvel onglet – PDF – 2 Mo)
11- PLU aléa feux de forêt (nouvel onglet – PDF – 15 Mo)
12- annexes générales (nouvel onglet – PDF 291 pages – 45 Mo). Règlement PPRI par zone : pages 219 à 235.

–Modification simplifiée du PLU 2016 (nouvel onglet – ZIP – 11,3 Mo)
–Révision du PLU : extrait du PV du 18 décembre 2017 (nouvel onglet – PDF – 423 ko)

Autres documents en téléchargement

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents suivants :

–Schéma directeur d’assainissement (nouvel onglet – ZIP – 4,47 Mo)
–Schéma directeur de l’eau (nouvel onglet – PDF – 4,61 Mo)

–Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévention des Risques naturels Inondation (PPRI) (nouvel onglet – PDF – 871 ko)

–Carte : application du défrichement (nouvel onglet – PDF – 1,08 Mo)
–Carte : classement de voies bruyantes (nouvel onglet – PDF – 446 ko)

Démarches

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–Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (PDF – 683ko)
–Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (PDF – 360 ko)
–Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (PDF – 615 ko)
–Permis d’aménager (PDF – 994 ko)
–Permis de construire (PDF – 1 Mo)
–Permis de démolir (PDF – 449 ko)
–Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes (PDF – 795 ko)
–Déclaration d’ouverture de chantier (PDF – 116 ko)
–Modification d’un permis délivré en cours de validité (PDF – 593 ko)
–Demande de transfert de permis (PDF – 380 ko)
–Attestation d’achèvement et de conformité des travaux (PDF – 117 ko)
–Certificat d’urbanisme (PDF – 291 ko)
–Fiche complémentaire, autres demandeurs (PDF – 141 ko)
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2- rapport de présentation (nouvel onglet – PDF – 20 Mo)
3- projet d’aménagement et de développement durable (nouvel onglet – PDF – 1 Mo)
4- règlement (nouvel onglet – PDF – 7 Mo)
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6- PLU plan loupe et plan général (nouvel onglet – PDF – 3 Mo)
7- PLU plans réseau d’assainissement et réseau d’eau (nouvel onglet – PDF – 2 Mo)
8- servitudes d’utilité publique (nouvel onglet – PDF – 17 Mo)
9- PLU aléa mouvement de terrain (nouvel onglet – PDF – 15 Mo)
10- périmètre ZPPAUP (nouvel onglet – PDF – 2 Mo)
11- PLU aléa feux de forêt (nouvel onglet – PDF – 15 Mo)
12- annexes générales (nouvel onglet – PDF 291 pages – 45 Mo). Règlement PPRI par zone : pages 219 à 235.

–Modification simplifiée du PLU 2016 (nouvel onglet – ZIP – 11,3 Mo)
–Révision du PLU : extrait du PV du 18 décembre 2017 (nouvel onglet – PDF – 423 ko)

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–Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévention des Risques naturels Inondation (PPRI) (nouvel onglet – PDF – 871 ko)

–Carte : application du défrichement (nouvel onglet – PDF – 1,08 Mo)
–Carte : classement de voies bruyantes (nouvel onglet – PDF – 446 ko)