Accueil » Services Municipaux » Police Municipale

Police municipale

Adresse :

33 avenue de la gare
83720 Trans en Provence

Tel : 04 94 60 62 37

E-mail : accueilpm@transenprovence.fr

Façade de la Police Municipale

Horaires d’ouverture :

du lundi au vendredi :
– de 8h30 à 12h00
– de 14h00 à 17h00

Les agents de la Police Municipale et de la Police Municipale de l’Environnement veillent sur notre sécurité, la sécurité de nos biens et sur notre tranquillité.

Sous l’autorité directe du Maire, officier de Police Judiciaire, les agents de la Police municipale sont chargés des missions suivantes :

– assurer la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publiques
– vérifier la bonne application des arrêtés municipaux
– veiller au respect du stationnement en zone bleue
– encadrer les manifestations
– relever les infractions routières
– dépister l’alcoolémie sur les infractions
– effectuer le relevé d’identité en cas de contravention
– aider, de toutes les manières, les administrés de la commune
– surveiller et réguler si nécessaire de la circulation routière
– rédiger les rapports de délits

Cliquez sur les liens suivants pour télécharger :
opération vacances tranquilles (nouvel onglet – PDF – 62 ko)
informations cambriolages (nouvel onglet – PDF – 171 ko)
chiens dangereux (nouvel onglet – PDF – 179 ko)

 

 

ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS

Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2019, l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale la commune est autorisé.

Cliquez sur les liens suivants (ouverture de nouveaux onglets) pour télécharger ou consulter :
l’arrêté préfectoral (PDF – 106 ko)
le règlement de la CNIL sur l’utilisation des caméras par la police municipale (PDF – 238 ko)
l’engagement de la Commune relatif au règlement sur la protection des données (RGPD) (PDF – 44 ko)
les caractéristiques de la caméra employée (PDF – 761 ko)
l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure (site externe)
l’article R.241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure (site externe)

Contacts :

-RGPD : dgs@transenprovence.fr

-CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – Paris Cedex 07.
Tél : 01.53.73.22.22, Fax : 01 53 73 22 00
Du lundi au jeudi de 9h à 18h30, et le vendredi de 9h à 18h

 

 

POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

La police municipale de l’Environnement a été mise en place en janvier 2011.
Les agents recrutés veillent au bon respect de la loi en ce qui concerne les nuisances sonores, les dégradations de l’environnement (dépôts d’ordures sauvages, urbanisme et publicité)…

Quelques rappels d’informations environnementales

ANIMAUX
L’article 26 du Règlement Sanitaire Départemental stipule qu’il est interdit d’élever et d’entretenir dans les habitations, leurs dépendances et leurs abords et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou la salubrité des habitations ou de leur voisinage.
L’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 du code de la Santé Publique stipule que le fait de ne pas respecter les dispositions des arrêtés pris en application des articles L.1 L.3 ou L.4 est puni d’une amende de 450€ au plus prévu par l’article 131-13 du Code Pénal.

DECHETS MENAGERS
Les articles R632-1 et R635-8 du Code Pénal prévoient et répriment les dépôts ou abandons d’ordures, déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés. En application de cet article l’auteur est puni d’une amende d’un montant de 35€.

ENCOMBRANTS
La Communauté d’Agglomération Dracénoise assure depuis le service de collecte des encombrants des particuliers à la demande sur l’ensemble de son territoire.
A TRANS EN PROVENCE, les déchets encombrants sont collectés à la demande des particuliers : TOUS LES LUNDIS
S’inscrire et prendre rendez-vous auprès du Service valorisation des Déchets et Contrôle Qualité de la CAD au N° 0800 18 34 13 (appel gratuit).
Les déchèteries de la Dracénie sont à la disposition des particuliers pour y déposer les déchets non admis à la collecte des encombrants à domicile dans la limite des déchets admis.

DÉPÔTS SAUVAGES
L’ article 351-9 du code forestier stipule que les dépôts ou abandons d’ordures ou de déchets dans un bois, une forêt, ou terrain à boiser sont strictement interdits. En ne respectant pas ces dispositions, les responsables sont passibles d’une amende allant de 350€ à 1500€ par procès verbal, prévue et réprimée par l’article R 632-1 du Code de procédure Pénal.

Sanctions en cas d’abandon de détritus sur la voie publique (nouvel onglet – JPG – 711 ko)

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Adresse :

33 avenue de la gare
83720 Trans en Provence

Tel : 04 94 60 62 37

E-mail : accueilpm@transenprovence.fr

Horaires d’ouverture :

du lundi au vendredi :
– de 8h30 à 12h00
– de 14h00 à 17h00

Façade de la Police Municipale

Les agents de la Police Municipale et de la Police Municipale de l’Environnement veillent sur notre sécurité, la sécurité de nos biens et sur notre tranquillité.

Sous l’autorité directe du Maire, officier de Police Judiciaire, les agents de la Police municipale sont chargés des missions suivantes :

– assurer la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publiques
– vérifier la bonne application des arrêtés municipaux
– veiller au respect du stationnement en zone bleue
– encadrer les manifestations
– relever les infractions routières
– dépister l’alcoolémie sur les infractions
– effectuer le relevé d’identité en cas de contravention
– aider, de toutes les manières, les administrés de la commune
– surveiller et réguler si nécessaire de la circulation routière
– rédiger les rapports de délits

Cliquez sur les liens suivants pour télécharger :
opération vacances tranquilles (nouvel onglet – PDF – 62 ko)
informations cambriolages (nouvel onglet – PDF – 171 ko)
chiens dangereux (nouvel onglet – PDF – 179 ko)

 

 

ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS

Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2019, l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale la commune est autorisé.

Cliquez sur les liens suivants (ouverture de nouveaux onglets) pour télécharger ou consulter :
l’arrêté préfectoral (PDF – 106 ko)
le règlement de la CNIL sur l’utilisation des caméras par la police municipale (PDF – 238 ko)
l’engagement de la Commune relatif au règlement sur la protection des données (RGPD) (PDF – 44 ko)
les caractéristiques de la caméra employée (PDF – 761 ko)
l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure (site externe)
l’article R.241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure (site externe)

Contacts :

-RGPD : dgs@transenprovence.fr

-CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – Paris Cedex 07.
Tél : 01.53.73.22.22, Fax : 01 53 73 22 00
Du lundi au jeudi de 9h à 18h30, et le vendredi de 9h à 18h

 

 

POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

La police municipale de l’Environnement a été mise en place en janvier 2011.
Les agents recrutés veillent au bon respect de la loi en ce qui concerne les nuisances sonores, les dégradations de l’environnement (dépôts d’ordures sauvages, urbanisme et publicité)…

Quelques rappels d’informations environnementales

ANIMAUX
L’article 26 du Règlement Sanitaire Départemental stipule qu’il est interdit d’élever et d’entretenir dans les habitations, leurs dépendances et leurs abords et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou la salubrité des habitations ou de leur voisinage.
L’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 du code de la Santé Publique stipule que le fait de ne pas respecter les dispositions des arrêtés pris en application des articles L.1 L.3 ou L.4 est puni d’une amende de 450€ au plus prévu par l’article 131-13 du Code Pénal.

DECHETS MENAGERS
Les articles R632-1 et R635-8 du Code Pénal prévoient et répriment les dépôts ou abandons d’ordures, déchets, de matériaux ou d’objets hors des emplacements autorisés. En application de cet article l’auteur est puni d’une amende d’un montant de 35€.

ENCOMBRANTS
La Communauté d’Agglomération Dracénoise assure depuis le service de collecte des encombrants des particuliers à la demande sur l’ensemble de son territoire.
A TRANS EN PROVENCE, les déchets encombrants sont collectés à la demande des particuliers : TOUS LES LUNDIS
S’inscrire et prendre rendez-vous auprès du Service valorisation des Déchets et Contrôle Qualité de la CAD au N° 0800 18 34 13 (appel gratuit).
Les déchèteries de la Dracénie sont à la disposition des particuliers pour y déposer les déchets non admis à la collecte des encombrants à domicile dans la limite des déchets admis.

DÉPÔTS SAUVAGES
L’ article 351-9 du code forestier stipule que les dépôts ou abandons d’ordures ou de déchets dans un bois, une forêt, ou terrain à boiser sont strictement interdits. En ne respectant pas ces dispositions, les responsables sont passibles d’une amende allant de 350€ à 1500€ par procès verbal, prévue et réprimée par l’article R 632-1 du Code de procédure Pénal.

Sanctions en cas d’abandon de détritus sur la voie publique (nouvel onglet – JPG – 711 ko)

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