Accueil » Mouvements de sol : état de catastrophe naturelle reconnu

L’état de catastrophe naturelle pour mouvements de sol liés aux retraits et gonflement des argiles est reconnu par l’État pour notre commune de Trans-en-Provence.

Les sinistrés concernés ont 1 mois à compter de ce 3 mai pour effectuer leur déclaration auprès de leur assurance, et fournir l’arrêté.

Ce dernier a été publié au Journal Officiel de la République Française du 3 mai 2023 sous la référence NOR : IOME2308745A.

Pour le télécharger, cliquez sur ce lien (nouvel onglet – PDF – 3 Mo).

Pour tout renseignement, contacter le 04.98.10.43.25