Accueil » Listes électorales : nomination des membres des commissions de contrôle

Veuillez trouver ci-après en téléchargement l’arrêté préfectoral du 22 février 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var, et ses annexes :

arrêté préfectoral (PDF – 919 ko)
annexe 1 – communes de moins de 1000 habitants, ou plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal (PDF – 848 ko)
annexe 2 – communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (PDF – 812 ko)
annexe 3 – communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles au moins trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal (PDF – 691 ko)