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Urbanisme

Adresse :

300 route du Plan
83720 Trans en Provence

Tel : 04 98 10 43 20
Fax : 04 98 10 43 29

E-mail : urbanisme@transenprovence.fr

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi :
– de 8h30 à 12h00

INFORMATIONS

Modification simplifiée n°2 du PLU

Le Conseil Municipal a engagé par délibération du 29 juillet 2025 une procédure de modification simplifiée n°2 du PLU. La procédure vise à répondre aux objectifs suivants :

– supprimer et réduire des emplacements réservés,
– compléter les règles relatives aux clôtures et remblais,
– préciser les conditions relatives à l’implantation des constructions en limite séparative,
– apporter des dispositions relatives aux annexes des constructions et des précisions aux règles portant sur les constructions existantes et légales situées en zones 2AU et Ue,
– compléter les règles relatives aux stationnements et aux espaces libres en zone Ue.

Tel que défini par cette délibération, le dossier est mis à disposition du public conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme, du lundi 17 novembre au mardi 16 décembre 2025 inclus.
Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet https://www.transenprovence.fr/

Toute personne intéressée peut consigner ses observations sur le registre dédié disponible à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Le public peut également adresser un courrier à Mairie de Trans-en-Provence, 25 avenue de la gare, 83720 Trans-en-Provence.

À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire présentera le bilan au Conseil Municipal, qui délibérera et approuvera le projet de modification n°2 simplifiée du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

EN TELECHARGEMENT (ouverture de nouveau onglets) :

–Informations mise à disposition du public du dossier administratif (PDF – 7 Mo)
–DOSSIER modification simplifiée n°2 du PLU (ZIP – 18 Mo)

Démarches

Les agents du service de l’Urbanisme travaillent en étroite collaboration avec Dracénie Provence Verdon agglomération.
Ils sont à votre disposition pour toutes vos démarches liées à l’urbanisme.

-Cliquez sur ce lien pour télécharger les formulaires correspondant à vos projets (nouvel onglet – site service-public.fr)

-Poses d’enseignes et de publicité : règlement de publicité (ZIP – 27 Mo)

Vos démarches en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, Dracénie Provence Verdon agglomération permet aux habitants de la Dracénie de déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) sur un guichet unique.

Cliquez sur ces liens pour :
–accéder au guichet en ligne (nouvel onglet – site externe)
–télécharger le guide vous permettant de vous accompagner pas à pas dans le dépôt de votre dossier (nouvel onglet – PDF – 683 ko)

Les objectifs de ce service accessible à tout moment sont multiples :
• vous faire gagner du temps en vous évitant des déplacements ;
• faciliter et sécuriser vos démarches avec un dossier unique dont le suivi est actualisé en temps réel ;
• accélérer le traitement de vos dossiers avec des procédures simplifiées.

Plan local d’urbanisme

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger les documents suivants :

PLU 2024

1-Motifs de la modification (PDF – 9 Mo)
2-Règlement (PDF – 11 Mo)
3-Emplacements réservés et SMS (PDF – 401 ko)
4A-Plan loupe (PDF – 2 Mo)
4B-Plan de la commune (PDF – 3 Mo)
5-Annexes générales (PDF – 24 Mo)
5A-Plan de publicités (PDF – 11 Mo)
5B-Plan des bassins (PDF – 3 Mo)
5C-Plan Droit de Préemption Urbain (PDF – 3 Mo)

ARCHIVES

PLU 2016
–Modification simplifiée du PLU 2016 (nouvel onglet – ZIP – 11,3 Mo)

–Révision du PLU : extrait du PV du 18 décembre 2017 (nouvel onglet – PDF – 423 ko)

PLU 2013 (12 fichiers à télécharger)
1- contenu du dossier (nouvel onglet – PDF – 47 ko)
2- rapport de présentation (nouvel onglet – PDF – 20 Mo)
3- projet d’aménagement et de développement durable (nouvel onglet – PDF – 1 Mo)
4- règlement (nouvel onglet – PDF – 7 Mo)
5- carte du zonage PPRI (nouvel onglet – PDF – 41 Mo)
6- PLU plan loupe et plan général (nouvel onglet – PDF – 3 Mo)
7- PLU plans réseau d’assainissement et réseau d’eau (nouvel onglet – PDF – 2 Mo)
8- servitudes d’utilité publique (nouvel onglet – PDF – 17 Mo)
9- PLU aléa mouvement de terrain (nouvel onglet – PDF – 15 Mo)
10- périmètre ZPPAUP (nouvel onglet – PDF – 2 Mo)
11- PLU aléa feux de forêt (nouvel onglet – PDF – 15 Mo)
12- annexes générales (nouvel onglet – PDF 291 pages – 45 Mo). Règlement PPRI par zone : pages 219 à 235.