Le Conseil Municipal a engagé par délibération du 29 juillet 2025 une procédure de modification simplifiée n°2 du PLU. La procédure vise à répondre aux objectifs suivants :
– supprimer et réduire des emplacements réservés,
– compléter les règles relatives aux clôtures et remblais,
– préciser les conditions relatives à l’implantation des constructions en limite séparative,
– apporter des dispositions relatives aux annexes des constructions et des précisions aux règles portant sur les constructions existantes et légales situées en zones 2AU et Ue,
– compléter les règles relatives aux stationnements et aux espaces libres en zone Ue.
Tel que défini par cette délibération, le dossier est mis à disposition du public conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme, du lundi 17 novembre au mardi 16 décembre 2025 inclus.
Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet https://www.transenprovence.fr/
Toute personne intéressée peut consigner ses observations sur le registre dédié disponible à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Le public peut également adresser un courrier à Mairie de Trans-en-Provence, 25 avenue de la gare, 83720 Trans-en-Provence.
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire présentera le bilan au Conseil Municipal, qui délibérera et approuvera le projet de modification n°2 simplifiée du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.