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Règlement Local de Publicité

Cliquez sur ce lien pour télécharger le Règlement Local de Publicité en vigueur (nouvel onglet – ZIP – 15,3 Mo)

 

Enquête publique projet RLP

L’enquête publique sur la révision du Règlement Local de Publicité de notre commune est close.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les documents relatifs à cette enquête (ouverture de nouveaux onglets) :

le projet de Règlement Local de publicité (ZIP – 20 Mo)
le dossier administratif de l’enquête publique (PDF – 2 Mo)
l’arrêté municipal prescrivant l’enquête publique (PDF – 1 Mo)
la délibération du 12 février 2018 concernant la révision du Règlement Local de Publicité de Trans en Provence (PDF – 248 ko)
le rapport de la DDTM du Var à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (PDF – 4 Mo)
la désignation du commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Toulon (PDF – 530 ko)

Observations notées sur le registre :

Observation N°1 (nouvel onglet – JPG – 77 ko)