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Arrêté préfectoral : autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale

Arrêté préfectoral : autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale

par Sylvie GARCIN | Sep 18, 2019 | Actualité

Accueil » Actualité Par arrêté préfectoral du 11 septembre 2019, l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale la commune est autorisé. Cliquez sur les liens suivants (ouverture de nouveaux onglets) pour télécharger ou...

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